General sales conditions

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CPAJ au capital social de 4000 € dont le siège social est situé au 8, rue de la Chaize 42300 ROANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROANNE sous le numéro 850140823 ci-après dénommée “SENSED” et gérant le site www.sensedmode.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sensedmode.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SENS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sensedmode.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sensedmode.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

SENSED conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sensedmode.com de SENSED, dans la limite des stocks disponibles. SENSED se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le SENSED. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. SENSED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 190 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 30 euros TTC.

Article 4. Commande

L’acheteur peut passer commande sur le site internet www.sensedmode.com Après avoir vérifié la fiche produit, il peut choisir la taille désirée et ajouter le produit au panier. Lorsque la commande est complète, l’acheteur peut accéder au panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant le panier, l’acheteur pourra vérifier la quantité, la nature et le prix des produits sélectionné. A cette étape il peut modifier sa commande, ajouter ou retirer un produit.

Si la commande convient à l’acheteur, celui-ci peut valider le panier et confirmer la commande grâce au bouton prévu à cet effet.

Par la suite, l’acheteur doit indiquer ses coordonnés de facturation et d’expédition. La ville d’expédition et le montant de la commande conditionnent les frais de livraison appliqués. Le cas échéant, il est proposé à cette étape à l’acheteur de choisir une livraison gratuite.

Une fois les coordonnés de livraison indiqués, l’acheteur a le choix de créer un compte client où seront enregistrées ses commandes. Puis l’acheteur est invité à payer sa commande.

SENSED confirme la réception d’une commande par l’envoi d’un email intitulé «Enregistrement de votre commande». Cependant, la vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par SENSED, via un email intitulé «Expédition de votre commande ».

SENSED se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

En outre, le site Interne www.sensedmode.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent SENSED se réserve le droit de refuser les commandes de plus de dix (10) articles identiques.

Article 5. Paiement

Pour les paiements par carte bancaire, SENSED n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’acheteur.

SENSED n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de celle-ci ; dans ce cas, l’acheteur doit se retourner vers sa banque pour demander réparation du préjudice selon les dispositions contractuelles qui le lie à elle. En aucun cas, SENSED ne pourra rembourser l’acheteur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, SENSED lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter SENSED, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CPAJ 8, rue de la Chaize 42300 ROANNE ; soit par email à l’adresse suivante :contact@sensedmode.com

Article 6. Réserve de propriété

SENS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En aucun cas les vêtements ne devront avoir été portés et les accessoires utilisés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, SENSED procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Les articles bénéficiant de condition de vente spéciales (soldes, remises, préventes…) ne pourront pas être remboursés et feront l’objet d’un avoir.

Dans le cas d’un échange, le coût de la livraison du nouveau produit sera également pris en charge par SENSED dans la limite d’un échange par produit commandé.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. SENSED ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison dû au transporteur.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.

SENSED pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de SENS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient à l’acheteur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’acheteur devra par ailleurs en informer SENSED sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par SENSED bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à SENSED qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sen, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

SENSED s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes conditions générales. SENSED ne répond que d’une obligation de moyens concernant les produits objet des présentes conditions de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SENSED ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Dans le processus de vente à distance, la responsabilité de SENSED ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sensedmode.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SENSED.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de logiciel, sonore, de photo, de logo, visuelle ou de texte.

Article 12. Données à caractère personnel

SENSED se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées par SENSED.

SENSED s’engage à ne pas utiliser ces données dans un autre cadre, ni à les transmettre à un autre tiers. Exceptionnellement, les données de livraison seront transmises aux sociétés chargées de la livraison des commandes.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

SENSED archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SENSED seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de ROANNE

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